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Conditions Générales de Vente

En cours de rédaction

Conditions générales de vente

Mise à jour : 1/10/2022

Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre JOHANNA PERIANAYAGOM] (ci-après le “Prestataire”) et son Client (ci-après le “Client”) et définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.

    • Dispositions générales

Le Prestataire est JOHANNA PERIANAYAGOM MOUROUGUIN SOUBOU, entrepreneur individuel, domicilié au 31 RUE SAINT EXUPÉRY 78500 et immatriculé sous le numéro SIRET 85018146200019. Il exerce en tant que Consultante en communication.


Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l’éventail de Prestations proposé par le Prestataire. Pour en bénéficier, le Client doit être une personne morale ou une personne physique majeure, ayant la capacité de contracter.


Le Prestataire et le Client seront tous les deux dénommés les “Parties” par la suite.


C’est dans le cadre des Prestations mentionnées ci-dessous que s’appliquent les Conditions générales de vente, sans restriction, ni réserve. Le Client y a accès de manière libre et à tout moment via le Site du Prestataire et s’en voit fournir un exemplaire lorsque le Prestataire lui remet un devis. Ce document prévaut sur toutes autres conditions commerciales, et notamment les éventuelles Conditions générales d’achat du Client.


[SITE INTERNET] Le site internet du Prestataire est accessible via l’URL suivant : https://johannaperianayagom.com ci-après le “Site”.


Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins du Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la signature du Client reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle il a contracté.


Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.


Ce document ainsi que ceux fournis dans le cadre des Prestations sont rédigés en français.



Valeria